Question écrite n° 232 :
Auxiliaires, contractuels et vacataires

9e Législature

Question de : M. Royer Jean
- Non-Inscrit

M Jean Royer attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des maitres auxiliaires et des auxiliaires d'administration de l'Education nationale. En effet, si la loi du 13 juin 1983 a permis la titularisation de bon nombre d'entre eux, il remarque que cette mesure n'a pas ete appliquee a beaucoup d'autres, notamment a ceux qui pouvaient pretendre a une titularisation en categorie A ou B ; a ceux egalement appartenant aux categories C et D et dont la titularisation est soumise a l'existence de postes budgetaires ; enfin a ceux qui se trouvaient sans suppleance a la date du 13 juin 1983. Il s'etonne donc que, dans ces conditions, l'Education nationale ait continue a recruter des auxiliaires sur ces emplois permanents, ces personnels se voyant evidemment interdire toute possibilite de titularisation par la loi. Il demande donc si le Gouvernement envisage de remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Royer Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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