Sud Est asiatique
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'action humanitaire, sur la situation des refugies du Sud-Est asiatique. Ce sujet tient a coeur au secretaire d'Etat, au regard de son action passee. Malheureusement, l'attention de l'opinion des medias et de l'opinion publique s'est considerablement emoussee ces dernieres annees, alors meme que le probleme restait entier, notamment en raison de la situation des Boat People rescapes, qui vivent dans une situation tres precaire a Hong-kong, en Birmanie, en Thailande, etc. L'effort humanitaire de la France ne saurait donc se ralentir. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser, d'une part, les moyens materiels que notre pays compte prodiguer en matiere d'aide humanitaire a ces refugies, et, d'autre part, les facilites d'entree sur le territoire francais, facilites qui ont ete en constante regression ces dernieres annees, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la politique que le Gouvernement compte mener en ce domaine.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Fidele a sa tradition de terre d'asile et conformement aux engagements internationaux qu'elle a souscrits, la France continue en 1988 a accueillir des refugies du Sud-Est asiatique. Elle pratique en leur faveur une politique bienveillante fondee non sur des quotas mais sur des criteres d'eligibilite (regroupement familial, motif individuel : francophonie, services eminents rendus, cas humanitaires) visant a permettre une insertion optimale des refugies. Notre pays a ainsi recu depuis 1975 et jusqu'au 31 octobre 1988, 119 001 refugies indochinois dont plus de 37 000 originaires du Viet-Nam. Chaque annee sont accueillis des refugies en provenance des camps de Thailande, des Philippines, de Malaisie, de Hong-kong ou, dans le cadre des departs legaux, a partir du Viet-Nam. Les chiffres des arrivees de ces dernieres annees font apparaitre un rythme d'admission constant : 1985 : 2 950 ; 1986 : 2 764 ; 1987 : 2 661 ; au 31 octobre 1988 : 2 170. Par ailleurs, dans le cadre d'operations ponctuelles qui furent largement menees par le secretaire d'Etat lui-meme, la France accorde des contingents exceptionnels de visas aux refugies vietnamiens secourus en mer (operations Cap Anamur en 1985 et 1986, Rose Schiaffino en 1987, Mary en 1988). Elle participe egalement, depuis plusieurs annees, aux programmes de sauvetage en mer mis en place par le haut-commissariat des Nations Unies pour les refugies (275 visas annuels au titre des programmes Rasro et Disero). Enfin, les efforts deja accomplis pour favoriser l'insertion des refugies sous statut seront poursuivis. L'assistance apportee aux refugies a leur arrivee en France est multiforme. Les aides principales sont les suivantes : sejour en centre provisoire d'hebergement, cours de francais, versement d'allocation de subsistance, benefice de l'allocation d'insertion. Le secretaire d'Etat entreprendra en janvier et fevrier deux voyages en Asie du sud-est, en Thailande et en Malaisie, puis aux Philippines et a Hong-kong afin de se rendre dans les camps de refugies menaces de fermeture. Ces voyages contribueront a alimenter la reflexion sur l'evolution de la politique de la France a l'egard des refugies dans la perspective de la Conference internationale sur les refugies en Asie du sud-est qui doit se tenir en juin 1989 a Kuala Lumpur sous l'egide de l'ONU Au plan interieur, une commission sur la situation des refugies en France a ete cree a l'initiative du secretaire d'Etat. Ces travaux portent essentiellement sur les problemes de l'accueil de formation et d'emploi, de sante et de logement. La synthese de cette reflexion devrait permettre d'ameliorer les conditions de vie de l'ensemble des refugies en France.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : action humanitaire
Ministère répondant : action humanitaire
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988