Politique et reglementation
Question de :
M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française
M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la necessite de maintenir aux prestations familiales leur caractere de compensation de charges pour elever et eduquer les enfants. Il lui demande s'il ne conviendrait pas, comme le suggere l'union departementale des associations familiales du Morbihan, de permettre l'attribution - en toute neutralite par rapport a l'activite professionnelle - de prestations representatives du « cout familial » de l'enfant, qu'il s'agisse de l'allocation parentale d'education ou du complement familial.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988