Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les services de la PAF assurent le controle des personnes a l'entree et a la sortie du territoire national, tant aux frontieres aeriennes et terrestres que maritimes. Les militaires de la Gendarmerie nationale, les fonctionnaires des douanes et ceux des polices urbaines participent egalement, a un moindre degre, a ces controles. En raison de l'etancheite plus nette, par nature meme, des frontieres aeriennes ou maritimes, la lutte contre l'immigration irreguliere, qui englobe immigration clandestine et faux touristes restes au-dela du sejour autorise, se concentre prioritairement aux frontieres terrestres ; l'essentiel de cette mission est exerce par la police de l'air et des frontieres. Au cours des annees 1986, 1987 et durant les dix premiers mois de 1988, respectivement 2 831, 5 754 et 6 114 etrangers ont ete interpelles apres avoir franchi clandestinement la frontiere francaise. Cette progression du nombre des immigrants clandestins est constatee malgre les efforts accomplis, notamment par le developpement de la mobilite des unites de controle aux frontieres terrestres. Les frontieres terrestres entre la France et le Benelux d'une part, la France et l'Italie d'autre part sont les plus concernees par ce phenomene d'immigration clandestine. La frontiere franco-belge constitue un carrefour de communication avec plusieurs pays europeens (Grande-Bretagne, RFA, Pays-Bas) et se prete topographiquement aux franchissements clandestins. Il convient de noter qu'en 1986, en 1987 et durant les dix premiers mois de 1988, respectivement 240, 554 puis 865 clandestins ont ete interpelles. A cet egard, les fonctionnaires des postes de Rekkem et de Maubeuge ont interpelle, en 1986, 18 et 49 etrangers entres clandestinement en France, en 1987, 33 et 185 et au cours des dix premiers mois de 1988, 360 et 212. La frontiere franco-italienne constitue, en revanche, un obstacle naturel aux franchissements clandestins. Neanmoins, l'Italie est une avancee de l'Europe en Mediterrannee vers les pays traditionnellement source d'immigration (Maghreb, Afrique). De plus, elle admet, sans visa, des ressortissants de certains pays (Maghreb, Turquie) qui ne sont pas tous des touristes. Il convient de preciser que, pour les annees 1986, 1987 et durant les dix premiers mois de 1988, les services de la PAF ont interpelle sur cette frontiere successivement 1 271, puis 3 091 et 3 133 clandestins. On notera que les fonctionnaires du service de la PAF de Menton ont interpelle, a eux seuls, pour la meme periode 764, 2 003, puis 1 551 clandestins. La frontiere franco-espagnole est implantee dans un relief tres inegalement accidente ne favorisant que tres ponctuellement la traversee d'immigrants clandestins. Au cours des annees 1986, 1987 et durant les dix premiers mois de 1988, respectivement 10 834 etrangers, dont 385 clandestins interpelles, puis 6 630, dont 779, et 3 429, dont 727, ont ete non admis sur le territoire national. Deux flux migratoires constituent l'essentiel de l'immigration irreguliere dans cette zone frontaliere et en particulier au Perthus : celui des Turcs et celui des Marocains. Ainsi, le nombre de clandestins interpelles s'eleve, pour ces deux nationalites, a 239 en 1986, 576 en 1987 et 509 pour les dix premiers mois de 1988. Le demantelement de la principale filiere d'immigration turque en provenance d'Espagne, conjugue a un effort notable des autorites espagnoles dans ce domaine, a permis de juguler de facon significative l'immigration clandestine de ressortissants turcs. Le total des interpellations d'etrangers clandestins pour les annees 1986, 1987 et les dix premiers mois de 1988 s'eleve a 14 699.