Réponse du Gouvernement :

Reponse. - 1o Les tonnages des matieres premieres recyclees durant les cinq dernieres annees s'etablissent comme suit pour le verre, le papier et les huiles usagees : Voir tableau dans le JO no 07 (annee 1989). En ce qui concerne les piles, seule est organisee en France la collecte des piles-boutons. L'Agence nationale pour la recuperation et l'elimination des dechets et la Croix-Rouge ont lance en juin 1987 une campagne de collecte des piles-boutons a l'oxyde de mercure. Le taux de recuperation de ces piles est aujourd'hui de l'ordre de 40 p 100. Par ailleurs, les piles-boutons a l'oxyde d'argent font l'objet d'une recuperation par des circuits specialises. 2o Le secretariat d'Etat a l'environnement mene une politique contractuelle avec les differents partenaires concernes afin de developper la recuperation des papiers-cartons d'une part, et celle des emballages de liquides alimentaires, d'autre part. Un nouveau protocole d'accord « vieux papiers » a ete signe en 1988, ainsi que six accords volontaires concernant les emballages de liquides alimentaires : verre, matieres plastiques, acier, aluminium, complexe-carton et verre consigne. Ces contrats associent les pouvoirs publics et les professionnels concernes, ainsi que l'association des maires de France dans le cas du protocole « vieux papiers ». Celui-ci vise en particulier a developper la recuperation des vieux papiers aupres des menages, et propose des regles du jeu pour en organiser la collecte selective dans le cadre de contrats locaux entre municipalites, recuperateurs et papetiers.