Stations. service
Question de :
M. Dray Julien
- Socialiste
M Julien Dray attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur les prix de vente au detail des carburants. Il lui demande de lui faire savoir quelles sont ses intentions en ce qui concerne la publicite des prix pratiques par les detaillants a l'entree des grandes agglomerations urbaines, en vue de developper l'information du consommateur et de permettre au jeu de la libre concurrence de s'exercer le plus loyalement ; il lui demande egalement s'il ne serait pas possible d'envisager des mesures similaires pour les zones urbaines a celles contenues dans l'arrete du 8 juillet 1988 relatif a la publicite des prix de vente des carburants sur les autoroutes.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La France dispose du reseau de stations-service le plus dense d'Europe. Les points de vente de carburants sont nombreux, principalement aux entrees des villes. L'observation des prix montre que, dans ces zones urbaines, la concurrence entre stations-service s'exerce de maniere satisfaisante, notamment en raison de la presence de stations de grandes surfaces commerciales qui pratiquent generalement une politique de prix dynamique sur les carburants. Le dispositif reglementaire en matiere de publicite des prix parait adapte aux caracteristiques de la distribution du carburant en zone urbaine et il n'est pas envisage d'etendre aux villes les dispositions contenues dans l'arrete du 8 juillet 1988 relatives a la publicite des prix de vente des carburants sur autoroutes. Naturellement, il appartient aux services de la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes de s'assurer que les dispositions sur l'affichage des prix des carburants sont, en toutes circonstances, respectees par l'ensemble des points de vente.
Auteur : M. Dray Julien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et derives
Ministère interrogé : consommation
Ministère répondant : consommation
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988