Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement est tout a fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes handicapes, notamment les personnes handicapees mentales et les polyhandicapes. Il entend oeuvrer pour que soient mis a la disposition des handicapes les moyens necessaires pour leur permettre de realiser toute l'autonomie dont elles sont capables et d'acceder a l'insertion sociale. Il s'agit, en particulier, d'offrir une prise en charge adaptee aux nombreux jeunes lourdement handicapes qui sortent des institutions specialisees pour l'enfance et qui arrivent a l'age adulte, par la creation d'un nombre de places suffisant tant dans le secteur du travail protege que dans celui de l'accueil des handicapes les plus lourds. Afin de traduire dans les faits cette priorite, le Gouvernement a pris pour 1989 plusieurs mesures : creation de 1 840 places de centres d'aide par le travail, ce qui marque une progression de plus de 50 p 100 par rapport a l'annee precedente. Parallelement, le developpement des ateliers proteges et l'insertion individuelle dans les entreprises de travailleurs issus de structures de travail protege seront encourages. Par ailleurs, est constituee une enveloppe nationale qui, s'ajoutant a l'effort de redeploiement opere dans les departements, permet de creer, en 1989, 700 places supplementaires pour adultes gravement handicapes. Il est indispensable que cet effort soit accompagne par celui des conseils generaux qui, depuis les lois de decentralisation, sont responsables de l'hebergement et du maintien a domicile des personnes handicapees et doivent creer des foyers occupationnels pour les adultes disposant d'une certaine autonomie mais ne pouvant travailler, ainsi que des foyers pour l'hebergement de ceux qui exercent leur activite professionnelle en secteur de travail protege. En outre, les departements et l'Etat ont autorise la creation de 985 places de foyers experimentaux a double tarification institues par la circulaire du 14 fevrier 1986 et destines a l'accueil des handicapes lourds. Cette politique s'est traduite par une augmentation continue des depenses nettes d'aide sociale a l'hebergement des adultes handicapes effectivement a la charge des departements qui sont passees de 3 409 milliards de francs en 1984 a 4 137 milliards de francs en 1986, derniere annee connue. Enfin, face a cette situation d'urgence, des dispositions exceptionnelles ont ete prises pour permettre, grace a une modification dans ce sens de la loi d'orientation du 30 juin 1975, le maintien, si necessaire, de jeunes adultes handicapes dans des etablissements medico-educatifs dans l'attente d'une solution adaptee a leurs besoins.