Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Reglementairement, les professeurs certifies sont recrutes par concours accessibles aux candidats justifiant d'un diplome de licence ou d'un titre ou diplome juge equivalent, c'est-a-dire du niveau de trois annees d'etudes superieures postbaccalaureat. La liste des licences donnant acces aux concours du CAPES dans la section du choix du candidat, est fixee a l'article 1er de l'arrete interministeriel du 10 septembre 1987 et les titres et diplomes admis en equivalence sont, soit d'autres diplomes de meme niveau comme les diplomes d'ingenieurs, soit des maitrises essentiellement celles obtenues par des candidats dispenses d'une des licences figurant a l'article 1er de l'arrete precite. Les diplomes de troisieme cycle des etudes universitaires, comme le DEA ne permettent donc pas, dans l'etat actuel des textes, de s'inscrire aux concours du CAPES, mais cette situation est susceptible d'evolution. En effet, une reflexion est menee sur l'opportunite d'exiger un diplome de niveau bac + 3 minimum, ce qui permettrait d'admettre des diplomes de niveau superieur.