Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La pratique des contrats de plan entre l'Etat et les entreprises nationales, telle qu'elle avait ete instauree en 1983, avait pour objectif de definir les grandes lignes de la strategie de ces groupes industriels ainsi que le cadre des engagements et des relations entre ceux-ci et leur actionnaire. L'un des objectifs retenus dans le contrat de plan de Pechiney etait de restaurer la competitivite de ses productions d'aluminium, en particulier en France. Cette ambition devait necessiter un effort de concentration et de modernisation des usines d'aluminium. La premiere phase de ce programme s'est traduite par la renovation de l'unite de Saint-Jean-de-Maurienne et s'est achevee en fin d'annee 1985. Simultanement, et conformement aux engagements pris, Pechiney a etudie les conditions d'une modernisation comparable pour le site de Nogueres. Ces travaux ont cependant montre que cette usine etait trop ancienne pour etre maintenue par une simple renovation. Des lors le groupe etait confronte a la decision de construire une nouvelle unite et son choix s'est recemment porte sur le site de Dunkerque qui, du fait de sa situation portuaire, presentait des avantages logistiques importants. Les pouvoirs publics veilleront, dans le cadre des contrats d'objectifs, a ce que les moyens necessaires a la reconversion des sites et au reclassement des hommes soient mis en place par les entreprises publiques du secteur concurrentiel. Elf-Aquitaine et Pechiney se sont attachees a mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles d'attirer des investisseurs industriels dans la region Aquitaine. L'action d'Elf-Aquitaine, qui s'exerce depuis dix ans par l'intermediaire de sa filiale Sofrea, a permis le maintien ou la creation de 5 000 emplois dans le departement des Pyrenees-Atlantiques sur un total de 16 000 emplois crees ou maintenus dans l'ensemble du Sud-Ouest. Pechiney, par la mise en place d'une cellule specialisee dans la reconversion du site de Nogueres des la fin 1986, a contribue d'ores et deja a la creation d'une centaine d'emplois sur le bassin de Lacq. Concernant les personnels de l'usine, l'entreprise s'est engagee a proposer dans tous les cas un poste a l'interieur ou a l'exterieur de la societe, et a aider les projets individuels ; il n'y aura donc pas de licenciement « sec » a Nogueres. En outre, Pechiney a decide de redoubler d'efforts pour la reconversion de ce bassin et de soutenir les implantations industrielles en dotant de 30 MF une Fondation pour le developpement du bassin de Lacq, creee a cet effet. L'effort de l'Etat sera en ligne avec celui du groupe Pechiney, et le site de Nogueres constituera pour lui une priorite. Le delegue a l'industrialisation, recemment nomme, aura pour mission de coordonner les efforts de l'ensemble des acteurs locaux, car le developpement d'un tissu economique dense, diversifie et sain suppose la collaboration etroite et la mobilisation de tous.