Taxes foncieres
Question de :
M. Labarr�re Andr�
- Socialiste
M Andre Labarrere attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le poids de la fiscalite locale opposee aux agriculteurs francais. En effet, la fiscalite locale fonciere atteint 2 p 100 du produit interieur brut. Elle n'est que de 0,6 p 100 en RFA et inexistante en Grande-Bretagne, pour le bati agricole et les terres. Alors que nos agriculteurs souffrent d'une hausse croissante des productions intermediaires et qu'on leur demande de participer a l'assainissement des finances communautaires, il serait legitime de reduire la pression fiscale exercee sur eux par le biais des taxes locales. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend favoriser une reduction de cette fiscalite.
Auteur : M. Labarr�re Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988