Question écrite n° 2356 :
Taxes foncieres

9e Législature

Question de : M. Labarr�re Andr�
- Socialiste

M Andre Labarrere attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le poids de la fiscalite locale opposee aux agriculteurs francais. En effet, la fiscalite locale fonciere atteint 2 p 100 du produit interieur brut. Elle n'est que de 0,6 p 100 en RFA et inexistante en Grande-Bretagne, pour le bati agricole et les terres. Alors que nos agriculteurs souffrent d'une hausse croissante des productions intermediaires et qu'on leur demande de participer a l'assainissement des finances communautaires, il serait legitime de reduire la pression fiscale exercee sur eux par le biais des taxes locales. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend favoriser une reduction de cette fiscalite.

Données clés

Auteur : M. Labarr�re Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 12 septembre 1988

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