Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le marche du porc a en effet ete marque depuis plus d'un an par la forte pression exercee sur les prix par les disponibilites en viandes importantes, en France et dans l'ensemble de la Communaute economique europeenne (CEE). La production de viande de porc de la CEE a douze qui s'etait situee en 1986 au niveau record de 12,4 millions de tonnes a poursuivi sa progression pour atteindre 12,7 millions de tonnes en 1987, la production francaise ayant contribue pour une part non negligeable a ce developpement. Les effets nefastes de cette abondance de l'offre ont ete temperes par l'amelioration du bilan des echanges de la CEE avec les pays tiers dans le secteur du porc et par le recours au stockage prive qui a permis de retirer momentanement du marche plus de 200 000 tonnes de viande porcine depuis le 15 fevrier 1988, dont plus de 46 000 tonnes en France. Mais la mise en oeuvre de l'organisation commune de marche dans le secteur du porc, qui protege le marche communautaire de la concurrence des pays tiers, a laisse le marche assurer l'adaptation de la production a la consommation sur le moyen terme ; les operations de stockage prive ont, quant a elles, permis une certaine adequation de l'offre aux variations saisonnieres de la consommation. C'est pourquoi, la delegation francaise au conseil des ministres de l'agriculture, a appele, le 14 juin dernier l'attention de cette instance sur la crise profonde du marche du porc et, ayant fait valoir le caractere excessif de la competition que se livrent les Etats membres a demande a la commission de presenter un rapport afin que le conseil puisse avoir l'echange de vue approfondi que justifie la situation. Lors de cette meme reunion, le conseil a pris l'engagement de statuer avant le 31 octobre 1988 sur la mise en oeuvre d'une prime a l'incorporation des cereales en alimentation animale. Celle-ci devrait etre de nature a retablir des conditions normales de concurrence entre les differentes regions de la CEE La situation du marche a conduit le Gouvernement, des son installation, a prendre des mesures visant a completer le dispositif arrete au mois de fevrier, dans le cadre de la conference agricole, afin notamment de sauvegarder le potentiel de production d'avenir que representent les eleveurs ayant recemment investi et d'eviter les phenomenes d'exclusion que ne manque pas de generer une crise aussi durable. C'est ainsi qu'une procedure generale d'aide aux agriculteurs en difficulte est en cours d'elaboration dans le cadre de la politique nationale de solidarite decidee par le Gouvernement. En outre, celui-ci a demande aux apporteurs de fonds de la caisse professionnelle Stabiporc d'abonder leurs financements a hauteur de 90 MF pour tenir compte de l'accroissement de la production et de la duree de la crise. Mais il est clair que ces mesures, necessaires a court terme, n'apportent pas de remedes aux problemes fondamentaux du secteur et qu'il importe de s'attaquer aux causes structurelles des difficultes du marche. Un premier pas a ete fait en ce sens, au niveau de la production par le redeploiement des aides techniques, genetiques et sanitaires et la mise en oeuvre d'une aide a la renovation des batiments d'elevage porcin. Il demande a etre poursuivi et etendu aux autres maillons de la filiere. Tel est l'objet du travail de reflexion en cours avec les organisations professionnelles du secteur.