Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La production estivale de lapins de chair, traditionnellement plus elevee en cette periode, a revele cette annee le desequilibre structurel croissant de l'offre et de la demande dans cette filiere. Ainsi les augmentations des abattages controles de 3 p 100 en 1987 par rapport a 1986, puis de 4,9 p 100 au cours des cinq premiers mois de 1988 par rapport a 1987, sont a rapprocher de l'evolution de la consommation qui a diminue, durant ces memes periodes, respectivement de 3 p 100 et de 0,2 p 100. Les importations ne representent pas plus de 12 p 100 en volume de la production estimee et leur augmentation sensible de 530 tonnes durant le premier semestre de 1988 (+ 10 p 100) est a attribuer a l'augmentation des arrivages de produits congeles chinois (+ 1 200 tonnes, soit + 58 p 100 par rapport a la meme periode de 1987) principalement a usage des collectivites, donc peu concurrentiels des lapins francais. Par ailleurs, on peut constater une diminution des importations de carcasses fraiches de lapins, originaires des pays de l'Est (Pologne, Hongrie, Roumanie, Bulgarie) qui representaient 2 394 tonnes a la fin du premier semestre 1987 et seulement 1 484 tonnes pour la meme periode en 1988 (soit - 910 tonnes et - 38 p 100 par rapport a la meme periode de 1987). La consequence du desequilibre entre l'evolution des abattages controles et celle de la consommation des menages a ete une chute des prix de gros et une rupture des engagements contractuels entre les agents economiques. Les negociations engagees sous l'egide du ministere de l'agriculture ont permis de retablir le dialogue entre les familles professionnelles et d'envisager la mise en place progressive d'actions structurelles beneficiant a l'ensemble des operateurs de la filiere. Notamment les pouvoirs publics ont decide, en accord avec les familles professionnelles de ne plus publier la cotation du lapin en carcasse de Rungis, dont la reference etait contestee par les operateurs qui s'en servaient pour fixer le niveau des transactions. La mise en place d'une cotation plus representative est a l'etude dans mes services avec la participation des professionnels. L'organisation communautaire de marche pour ce secteur prevoit une libre regulation par les mecanismes du marche, sans autre intervention publique. La filiere doit donc utiliser au mieux les lois economiques regissant les rapports de l'offre et de la demande. Ainsi il est de la responsabilite des agents economiques d'eviter qu'une situation semblable a celle de ces derniers mois ne se reproduise.