Réponse du Gouvernement :

Reponse. - 1o Les poids lourds de plus de 3,5 tonnes de poids total en charge sont impliques dans 5 p 100 des accidents corporels et, parmi ces accidents, dans 15 p 100 des accidents mortels. Ainsi, sur les 170 994 accidents corporels recenses en 1987 pour l'ensemble des reseaux routiers, 10 687 accidents impliquaient des poids lourds. 2o D'apres les statistiques annuelles du centre de documentation des assurances (CDIA), le taux de responsabilite des poids lourds dans un accident materiel ou corporel est 2,5 fois superieur (250 sur 1 000 vehicules lourds assures) a celui enregistre pour les vehicules legers (96 sur 1 000 vehicules legers assures). Il faut cependant noter qu'un poids lourd effectue en moyenne sur une annee un parcours 3 a 4 fois plus important qu'un vehicule leger. Le kilometrage annuel parcouru est en moyenne de 12 000 kilometres pour un vehicule leger et 45 000 pour un poids lourd. 3o Dans le cadre des controles renforces et inopines de vitesse (CRIV), effectues au cours du mois d'aout 1988, les forces de police et de gendarmerie ont dresse 84 224 proces-verbaux suite a des infractions aux regles relatives a la vitesse ; 22 541 suspensions administratives du permis de conduire ont ete prononcees suite a ces infractions. Les statistiques disponibles relatives a ces suspensions administratives du permis ne permettent pas de distinguer la categorie du vehicule implique.