Question écrite n° 2365 :
Frais de transport

9e Législature

Question de : M. Bellon Andr�
- Socialiste

M Andre Bellon attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur les problemes financiers de recouvrement que rencontrent les ambulanciers. En effet, de nombreux cas lui ont ete signales d'ambulanciers ayant charge un malade apres en avoir eu l'ordre du medecin et rencontrant ensuite des difficultes pour se faire rembourser par les caisses primaires d'assurance maladie. Il lui demande quelles dispositions peuvent etre envisagees pour pallier cet inconvenient.

Données clés

Auteur : M. Bellon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 12 septembre 1988

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