Question écrite n° 2372 :
Libre circulation des personnes et des biens

9e Législature

Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur l'evolution des discussions entre les douze Etats membres de la Communaute europeenne a propos du programme « Youth Exchange Scheme pour l'Europe ». En effet, cet ambitieux projet d'echanges de jeunes travailleurs vise a accroitre le nombre de ces echanges, a les reequilibrer au profit des regions defavorisees, a en ameliorer la qualite ainsi qu'a supprimer les contraintes juridiques et diminuer les obstacles financiers a leur developpement. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de l'etat des negociations communautaires sur ce dossier ainsi que, le cas echeant, des propositions francaises visant a stimuler dans ce cadre les programmes de formation professionnelle.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Lors de sa session du 24 mai 1988, le conseil a approuve quant au fond la decision etablissant un programme d'action « Jeunesse pour l'Europe » pour promouvoir les echanges de jeunes dans la Communaute. Ce programme recouvre la periode allant du 1er juillet 1988 au 31 decembre 1991. Son montant devrait etre de 15 millions d'ECU pour les annee 1989 a 1991. Il vise a promouvoir les echanges bilateraux et les echanges et rencontres multilateraux effectues sur base de projets communs par des groupes de jeunes de 15 a 25 ans d'une duree minimale d'une semaine dans un Etat membre autre que celui ou ils resident, en vue de leur permettre d'acquerir des aptitudes utiles a leur vie active et professionnelle de jeune et d'adulte dans la Communaute : en apprenant a mieux connaitre la vie economique, sociale et culturelle d'autres Etats membres par un contact direct avec la population du pays d'accueil ; en etablissant des liens de cooperation entre groupes de jeunes de differents Etats membres ; en echangeant des idees, en decouvrant des interets communs avec des jeunes d'autres Etats membres et en prenant conscience d'une identite europeenne ; en renforcant la conscience de leur appartenance a l'espace europeen. La commission est chargee de l'application du programme ; elle est assistee d'un comite de caractere consultatif dont les membres sont en cours de nomination. Les Etats membres apportent leur concours a la realisation des objectifs du programme. Chaque Etat membre designe ou cree une ou plusieurs structures competentes qui assurent la coordination a l'echelon national de la mise en oeuvre du programme.

Données clés

Auteur : M. Boulard Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 12 septembre 1988

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