Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur les difficultes rencontrees par de grands malades a etre rembourses par les organismes de securite sociale de fournitures indispensables a leur traitement. Ainsi certains malades ayant subi l'ablation d'un poumon, pris en charge a 100 p 100 au titre de leur affection, ne peuvent etre rembourses de poches medicales, dites « Biotrol », prescrites par leurs medecins traitants. Le refus des organismes de securite sociale est motive par la non-inscription de ces fournitures au tarif interministeriel des prestations sanitaires. Pourtant aucune autre fourniture n'est utilisable dans le traitement de ces affections ou suites operatoires. Compte tenu du prix eleve de ces produits, la prise en charge sous forme de secours des caisses primaires d'assurance maladie laisse a ces personnes, souvent d'origine modeste, une charge de plusieurs centaines de francs par mois, pour des soins dont elles ont absolument besoin. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour garantir aux personnes atteintes de graves affections la gratuite des soins et fournitures sanitaires dont les medecins apportent la preuve de leur necessite dans le traitement.