Rapports avec les administres
Question de :
M. Chouat Didier
- Socialiste
M Didier Chouat appelle l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur la levee de l'anonymat dans la fonction publique, qui avait ete decidee le 30 janvier 1985 : desormais, les correspondances administratives devaient indiquer clairement le nom de la personne chargee du dossier et l'adresse du service, afin de simplifier les demarches a accomplir par les usagers apres reception d'un document administratif. En consequence, il lui demande de bien vouloir faire le point sur la mise en oeuvre de cette mesure.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La levee de l'anonymat des fonctionnaires a ete mise en oeuvre dans de nombreuses administrations avant 1985. Mais a cette date, le Premier ministre de l'epoque avait souhaite accelerer le processus d'amelioration des relations entre l'administration et les usagers en demandant aux ministres de prendre toutes les mesures utiles pour favoriser la levee de l'anonymat des fonctionnaires. S'agissant plus particulierement des correspondances, la levee de l'anonymat porte sur l'identification du signataire de la lettre ainsi que l'indication precise du redacteur ou du fonctionnaire charge d'instruire et de suivre le dossier. Ces dispositions sont entrees en application progressivement et aucune difficulte particuliere concernant leur mise en oeuvre, qui semble desormais realisee dans la plupart des administrations, n'a ete portee a la connaissance du ministre de la fonction publique et des reformes administratives.
Auteur : M. Chouat Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988