Rapports avec les administres
Question de :
M. Chouat Didier
- Socialiste
M Didier Chouat appelle l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur la levee de l'anonymat dans la fonction publique, qui avait ete decidee le 30 janvier 1985 : desormais, les correspondances administratives devaient indiquer clairement le nom de la personne chargee du dossier et l'adresse du service, afin de simplifier les demarches a accomplir par les usagers apres reception d'un document administratif. En consequence, il lui demande de bien vouloir faire le point sur la mise en oeuvre de cette mesure.
Auteur : M. Chouat Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988