Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Des reformes successives portant sur le dispositif des prestations familiales sont intervenues au cours des dernieres annees (loi du 4 janvier 1985 qui a cree l'allocation au jeune enfant et l'allocation parentale d'education ; loi du 29 decembre 1986 qui a reamenage ces deux prestations et cree l'allocation de garde d'enfant a domicile). Malgre les transitions amenagees, ces reformes ont pu, dans certains cas, etre mal comprises des familles. Toutefois, en ce qui concerne les familles de trois enfants et plus dont l'un a moins de trois ans, le dispositif de l'allocation parentale d'education, dont le montant a ete porte a 2 524 francs par mois et la duree a trois ans, leur assure, dans la plupart des cas, des ressources superieures a celles qu'elles pouvaient attendre du cumul des allocations pour jeune enfant. En ce qui concerne les naissances multiples, elles font l'objet d'une prise en compte particuliere. Des possibilites de cumul des allocations pour jeune enfant ont ete prevues dans ce cas. Ainsi une allocation pour jeune enfant est-elle versee pour chaque enfant issu de ces naissances jusqu'a leur premier anniversaire (rappel sur les mensualites anterieures a la naissance et versement ensuite de trois mensualites sans condition de ressources et de neuf mensualites sous conditions de ressources). Ce dispositif doit permettre a la famille de s'adapter a sa nouvelle situation et de prendre en compte les charges immediates qui pesent sur les parents durant la periode qui suit la naissance des enfants. Le cas evoque est, en outre, assez peu frequent et en tout etat de cause la periode de recoupement entre l'allocation pour jeune enfant et l'allocation parentale d'education est par nature tres breve. Par ailleurs, les problemes specifiques que rencontrent les familles connaissant des naissances multiples ou rapprochees trouvent une reponse adaptee dans le cadre des dispositifs d'action sociale des organismes debiteurs de prestations familiales destines a alleger les taches menageres et materielles.