Pollution et nuisances
Question de :
M. Mah�as Jacques
- Socialiste
M Jacques Maheas appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les normes anti-pollution pour les petites voitures. Il lui demande ce que la France proposera pour suivre les dernieres resolutions communautaires et, notamment, selon quelles modalites il envisage la mise en service systematique des pots d'echappement catalytiques.
Auteur : M. Mah�as Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988