Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les emissions de gaz d'echappement des automobiles sont reglementees par les directives 88/76/CEE et 88/77/CEE, qui ont ete transposees en droit francais dans les arretes pris le 6 mai 1988. Les normes d'emission retenues sont fonction de la cylindree : pour les vehicules dont la cylindree est inferieure a 1,4 litre (petites voitures), elles sont applicables au 1er octobre 1990 pour les nouveaux modeles, et au 1er octobre 1991 pour les vehicules neufs. En outre, l'accord de Luxembourg prevoyait le renforcement des normes concernant les petites voitures au 1er octobre 1992 (nouveaux modeles) et au 1er octobre 1993 (vehicules neufs). Le conseil des ministres de l'environnement, qui s'est tenu les 8 et 9 juin 1989 a Luxembourg, a donc etabli un nouveau projet. Celui-ci dispose que, pour les petites voitures, les normes d'emission applicables au 1er juillet 1992, pour les nouveaux modeles, et au 31 decembre 1992, pour les vehicules neufs, seront de 19 grammes par essai pour le monoxyde de carbone et de 5 grammes par essai pour les hydrocarbures imbrules et les oxydes d'azote. De plus, ces normes seront obligatoires et non plus optionnelles. En outre, une decision de principe a ete prise pour que les autres categories de voitures soient alignees sur ces memes niveaux et dates. Cette decision implique l'equipement de tous les vehicules en catalyseurs trois voies pilotes, c'est-a-dire agissant sur les trois types de gaz emis par les voitures. Cette reglementation se place dans le cadre d'une demarche globale de lutte contre la pollution visant a limiter les effets de serre. Ces nouvelles normes d'emission seront transposees en droit francais des que la directive les rendant obligatoires dans la Communaute economique europeenne sera publiee.