Baux d'habitation
Question de :
M. Mah�as Jacques
- Socialiste
M Jacques Maheas appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement sur l'augmentation excessive des loyers depuis 1986. En effet, ceux-ci, en moyenne, ont subi une hausse de 19 p 100 durant cette periode. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin d'eviter a l'avenir ce type de derapage.
Auteur : M. Mah�as Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 12 septembre 1988