Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Que ce soit pour la fourniture de micro-ordinateurs ou celle de machines-outils, la question de l'existence d'un constructeur francais au service de l'education nationale est souvent posee. Certes, on peut supposer que l'adequation du produit propose au cahier des charges serait encore meilleure, mais l'obligation d'appel a la concurrence exigee par le code des marches publics ne serait alors plus respectee. Par ailleurs, cette proposition ne manquerait pas d'apparaitre comme contradictoire a la notion d'ouverture du grand marche europeen. L'experience passee prouve que toute situation de marche captif, voire de monopole, s'avere tres vite dommageable pour l'equipement des etablissements scolaires. Pour reprendre l'exemple de l'operation « 13 000 micro », aucune entreprise n'aurait ete susceptible de produire une telle quantite de materiels en quelques semaines. Aussi n'est-il pas envisage actuellement de confier a une seule firme la fabrication de materiels specialement adaptes aux besoins de l'education nationale. En ce qui concerne les aspects logiciels, le dispositif qui a ete mis en place pour les lycees et colleges permet de mettre a la disposition des enseignants et des equipes pedagogiques des logiciels de qualite, repondant bien aux besoins de l'enseignement. Ce dispositif, a plusieurs facettes, est le suivant. Tout d'abord, des credits sont mis a la disposition des lycees et colleges - 45 millions de francs en 1988 - qui leur permettent d'acheter les logiciels correspondant a leurs attentes. Ils sont aides dans leur choix d'achat par tout un dispositif d'information mis en place au plan national et dans chaque academie : messageries, catalogues d'information, etc. De maniere a permettre aux etablissements d'acquerir des logiciels d'interet general, de grande qualite, mais dont les prix sont eleves, le ministere a mis en place une procedure d'achat particuliere dite « de licence mixte ». Par cette procedure, il acquiert aupres de l'editeur un droit d'usage permettant aux lycees et colleges d'acheter le logiciel pour une somme tres modique. Actuellement, plus de cinquante logiciels peuvent etre acquis selon cette modalite. Pour disposer de ces « bons » produits, il est necessaire d'orienter le marche du logiciel educatif et d'aider a son developpement. Des dispositions en ce sens ont ete mises en place a travers des orientations generales sur l'utilisation de l'informatique dans chaque discipline - orientations portees a la connaissance des enseignants et des societes d'edition - et a travers des concours de scenarios de logiciels qui permettent aux enseignants d'exprimer leurs idees pedagogiques, les scenarios primes pouvant etre ensuite proposes par leurs auteurs a la realisation informatique, a la commercialisation et a la diffusion.