Question écrite n° 2397 :
Baux d'habitation

9e Législature

Question de : M. Mandon Thierry
- Socialiste

M Thierry Mandon appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement sur la flambee generale des prix des loyers (plus de 7 p 100 par an en moyenne nationale) qui accentue, souvent de facon dramatique, la situation critique d'un nombre croissant de menages en difficulte. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour enrayer ce phenomene, et notamment s'il prevoit un reexamen et une modification de la loi Mehaignerie.

Données clés

Auteur : M. Mandon Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Baux

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 12 septembre 1988

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