Question de : M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française

M Pascal Clement interroge M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les conditions dans lesquelles est aujourd'hui organisee la publicite sur les produits energetiques. Selon certaines informations, les societes petrolieres auraient recu de l'administration, conformement aux dispositions de la loi du 29 octobre 1974 sur les economies d'energie, l'autorisation de faire de la publicite en faveur de leurs produits. Cette autorisation aurait ete en revanche refusee a Electricite de France. Une telle decision ne manquerait pas, si elle a ete effectivement prise, d'apparaitre contraire aux interets nationaux a un moment ou Electricite de France affiche que l'electricite est produite dans une proportion de 75 p 100 a partir des centrales nucleaires, et de 20 p 100 a partir de l'hydraulique. Il lui demande en consequence s'il envisage d'harmoniser les regles relatives a la publicite sur l'energie, afin de ne pas penaliser la balance de notre commerce exterieur.