Réponse du Gouvernement :

Reponse. - En reponse aux preoccupations exprimees par l'honorable parlementaire concernant l'avenir de la poste en milieu rural, il convient de rappeler les caracteristiques de l'infrastructure existante. Les habitants des zones rurales sont desservis par un reseau d'accueil comprenant plus de 13 000 bureaux et un reseau de contact represente par plus de 37 000 facteurs qui desservent chaque jour l'ensemble des communes. Du fait des mouvements migratoires et de l'introduction d'organisations nouvelles, une disparite de plus en plus prononcee est apparue dans de nombreuses communes entre les potentialites de bureaux existants et leur niveau reel d'activite. Dans un souci d'optimisation des moyens du service public, la poste a ete conduite a ajuster la forme que revet cette presence a l'evolution du trafic postal et financier, et cela en accord avec la politique d'amenagement du territoire qui vise a assurer un developpement hamonieux du monde rural. La poste est d'ailleurs en contact avec l'association des maires de France et la delegation de l'amenagement du territoire et a l'action regionale afin d'etudier les moyens de reactiver, quand c'est possible, les petits etablissements postaux. La politique du ministere des postes, des telecommunications et de l'espace dans ce domaine consiste a rechercher par des solutions negociees avec les elus locaux le maintien de la presence postale. Lorsqu'un etablissement atteint un tres faible niveau d'activite, les services de la poste etabliront un diagnostic des problemes de ce bureau. En liaison avec les elus, l'administration mettra en oeuvre les moyens pour relancer l'activite de l'etablissement et former les agents concernes. Puis un nouveau diagnostic sera opere un an ou dix-huit mois plus tard pour etablir le bilan. Ainsi, c'est une politique de reactivation du reseau qui est engagee en associant plus etroitement les elus locaux afin qu'ils contribuent a la revitalisation des etablissements postaux, notamment a travers les services financiers de la poste. Au cas particulier du departement de la Manche, aucune fermeture de recette rurale n'est intervenue ces dernieres annees et n'est programmee a court terme. En revanche, la quasi-totalite des correspondants postaux et une quinzaine d'agences postales ont une activite tres residuelle (moins d'un quart d'heure par jour). Les maires concernes ont ete sensibilises sur le caractere preoccupant de telles situations et sollicites pour tenter de promouvoir, en collaboration avec la poste, dans le delai d'un an, un redressement significatif de ces etablissements qui etaient voues a une fermeture a court terme. S'agissant du produit Chronopost, la poste a confie la gestion et la commercialisation de ce service de courrier accelere a une filiale, la Societe francaise de messagerie internationale, dont elle controle les deux tiers du capital. La creation de cette filiale a ete rendu necessaire a la suite d'une decision de la Commission de Bruxelles supprimant le monopole postal pour les activites de transport postal accelere international au sein de l'Europe. Le produit Chronopost reste, cependant, totalement integre a la politique commerciale de la poste pour permettre de rendre le meilleur service au public et aux entreprises.