Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est vrai que le nombre et la frequence des controles antidopage sont tres variables d'une discipline sportive a une autre. Une certaine evolution a toutefois eu lieu dans ce domaine au cours des deux dernieres annees. Si le cyclisme demeure le sport dans lequel les controles sont les plus nombreux (de l'ordre de 40 a 45 p 100 du total annuel des prelevements), il est interessant de noter une augmentation significative des controles dans la plupart des autres disciplines et, en particulier, pour l'athletisme, la natation, le judo et l'halterophilie (de 41 a 241 prelevements pour l'halterophilie en trois ans). Globalement, cette evolution demeure cependant insuffisante pour qu'une reelle equite puisse exister en la matiere entre toutes les federations, en proportion notamment de leur nombre respectif de licencies pratiquants. Afin de reduire progressivement les ecarts existant sur ce point entre les differents sports, le secretariat d'Etat a la jeunesse et aux sports va s'attacher, des 1989, a multiplier les controles inopines dans les disciplines les moins actives sur le plan de la lutte antidopage. L'augmentation du nombre des controles a l'initiative des services du secretariat d'Etat charge de la jeunesse et des sports, sur la base des dispositions de l'article 10 du decret no 87-473 du 1er juillet 1987, va s'accompagner d'un renforcement significatif des moyens techniques et financiers du laboratoire national d'analyses. Cette politique volontaire du secretariat d'Etat sera encore accentuee au cours des prochaines annees, notamment lorsque le nouveau dispositif juridique prevu dans le projet de loi adopte le 12 octobre 1988 par le conseil des ministres aura ete mis en place. L'objectif est, en effet, d'obtenir a la fois un meilleur equilibre entre les federations dans le domaine des controles et une plus grande efficacite de ceux-ci.