Personnel
Question de :
M. Rodet Alain
- Socialiste
M Alain Rodet attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la situation suivante : l'article 7 de l'arrete du 24 octobre 1975 relatif au travail de nuit des personnels des etablissements publics sanitaires et sociaux dispose que les agents qui assurent totalement ou partiellement leur travail entre 21 heures et 6 heures peuvent percevoir des indemnites pour travail de nuit a un taux horaire reactualise periodiquement. Il apparait cependant que la majorite des agents travaillant la nuit effectuent dix heures de travail (21 heures a 7 heures), pour des raisons d'organisation normale des services. Ces agents percoivent donc 9 heures d'indemnites supplementaires pour 10 heures de travail effectif de nuit. En consequence, il lui demande de faire proceder a une modification de l'arrete du 24 octobre 1975 qui permettrait une adequation du texte precite avec les contraintes reelles d'organisation des etablissements sanitaires et sociaux.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le travail de nuit s'entend traditionnellement du travail effectue entre 21 heures (le soir) et 6 heures (le matin). Cette definition est commune a l'ensemble de la fonction publique. Le fait que les agents hospitaliers travaillent, pour des raisons de service de 21 heures (le soir) a 7 heures (le matin) ne saurait donc conduire a considerer comme travail de nuit celui accompli entre 6 heures et 7 heures. Par ailleurs, il convient de tenir compte, en matiere de remuneration du travail de nuit, de la charge de travail incombant aux agents. C'est pourquoi figure parmi les mesures arretees dans le cadre des negociations avec les organisations representatives des fonctionnaires hospitaliers, une revalorisation de 10 p 100 de la majoration pour travail intensif de nuit. Cette approche selective permet de mieux tenir compte des conditions reelles d'execution du travail de nuit dans les hopitaux publics.
Auteur : M. Rodet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988