Question de : M. Rodet Alain
- Socialiste

M Alain Rodet attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la situation suivante, creee par certains effets du decret no 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalites d'application du regime a temps partiel des agents titulaires des etablissements hospitaliers. En effet, ce texte reglementaire stipule que le conge pour couches et allaitement est un cas de suspension du travail a temps partiel. A partir de la, pendant la duree de la suspension, les agents doivent percevoir le traitement correspondant au temps plein. Dans ces conditions, les etablissements qui doivent actuellement appliquer une certaine rigueur budgetaire ne se trouvent pas encourages a favoriser le travail a temps partiel puisqu'ils doivent non seulement remunerer (sans aucun remboursement par un organisme social) l'agent a temps plein, mais egalement remplacer cet agent absent. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions de faire proceder a un reexamen de ce texte de maniere que les possibilites de travail a temps partiel dans les etablissements hospitaliers ne soient pas freinees, mais au contraire encouragees.