Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'ensemble de l'Europe a vecu de graves problemes de saturation du ciel dus a une tres importante croissance du trafic. Les previsions etablies tant dans le cadre national que dans les organismes internationaux avaient sous-evalue cette croissance. C'est pourquoi des initiatives ont ete prises des le mois de juin 1988 par la France pour permettre de coordonner l'action des Etats de l'Europe de l'Ouest. Ces lignes d'action ont ete reconfirmees par les ministres des transports de ces memes Etats (Etats membres de la commission europeenne de l'aviation civile) le 20 octobre 1988. Enfin, les travaux menes depuis cette date permettent de penser que tres rapidement une meilleure coordination des cellules nationales chargees de la regulation du trafic sera possible. En effet, nous devrions prochainement confier a cinq de ces cellules, parmi lesquelles figure Paris a cote de Rome, Madrid, Francfort et Londres, le soin de coordonner la regulation qui est actuellement faite par douze cellules nationales differentes. En ce qui concerne plus particulierement les aeroports regionaux francais, de nombreuses liaisons existent deja, tant par des liaisons regulieres que des vols affretes, compte tenu des souhaits exprimes par les exploitants, qu'il s'agisse de compagnies francaises ou etrangeres. On peut estimer que les mesures decidees en octobre permettront d'assurer cet ete aux passagers un meilleur service en limitant considerablement les delais d'attente aux aeroports. Cependant, il est evident que des investissements importants seront necessaires pour ameliorer les equipements tant en France que chez nos partenaires.