Question écrite n° 2431 :
Politique du sport

9e Législature

Question de : M. Schreiner Bernard
- Socialiste

M Bernard Schreiner (Yvelines) interroge M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la situation actuelle du loto sportif. En 1987 les paris ont chute de 30 p 100 par rapport a 1986, pres d'un million de bulletins en moins en une annee. Or 30 p 100 de ces enjeux vont au Fonds national du developpement du sport (FNDS) et la chute des paris entraine une diminution des sommes qui rentrent dans ce fonds : 468 millions de francs en 1987 au lieu des 700 millions inscrits a son budget. Il lui demande quelles sont les estimations de rentree au FNDS pour 1988 et les mesures qu'il compte prendre pour augmenter la part destinee a la promotion du sport en particulier en reduisant la ponction de l'Etat sur ce jeu (en modifiant par exemple les ponctions supplementaires instaurees par la loi de finances rectificative du 11 juillet 1986).

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les moyens financiers dont dispose le secretariat d'Etat a la jeunesse et aux sports pour mettre en oeuvre sa politique sportive comprennent les credits inscrits au budget general de l'Etat et les ressources du Fonds national pour le developpement du sport. Apres avoir connu une baisse sensible au cours du premier semestre de 1988, les recettes du FNDS auront un meilleur rendement en fin d'exercice et devraient etre de l'ordre de 800 MF Cette tendance pourrait etre confirmee en 1989. S'agissant du budget de l'Etat, l'objectif du Gouvernement est de conforter les moyens consacres au sport. Le projet de loi de finances pour 1989 qui sera prochainement presente au Parlement fera apparaitre les premieres mesures allant en ce sens. Ainsi les ressources globales destinees aux activites sportives devraient connaitre en 1989 une amelioration, dont beneficieront les clubs sportifs et les structures decentralisees des federations.

Données clés

Auteur : M. Schreiner Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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