Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Comme l'indique l'honorable parlementaire, il est certain que le probleme de la proliferation d'objets dans l'espace devient de jour en jour plus preoccupant. A la mi-88 on denombrait, en orbite autour de la terre, outre 1762 satellites de toutes sortes, plus de 5 000 objets de taille suffisante pour etre reperables, sans compter plusieurs dizaines de milliers de debris divers d'une taille allant de la poussiere au ballon de football. Conscients du danger potentiel croissant presente par ces objets et debris pour les satellites futurs et les vols habites, les Etats-Unis d'une part et l'Agence spatiale europeenne, d'autre part, ont mis en place des groupes d'experts pour l'etude du probleme, les conclusions de ces groupes devant etre publiees a la fin de 1988. Bien entendu, la France participe activement aux travaux en cours, forte d'une longue experience acquise dans le suivi des satellites et objets spatiaux par les services specialises du Centre national d'etudes spatiales. En effet, dans le cadre de sa mission d'Agence spatiale nationale, le Centre national d'etudes spatiales a cree, au sein de la sous-direction Exploitation des systemes operationnels, une cellule de suivi des satellites ou de debris de satellites et de lanceurs susceptibles de retomber sur la terre. Dans des cas importants comme celui de Cosmos 1900, cette cellule, s'appuyant sur les moyens multimission du CNES et d'autres services competents, a organise un suivi specifique de l'engin spatial concerne et effectue les previsions de rentree a partir de donnees fournies par l'intermediaire de la NASA par le reseau de radars du NORAD americain qui suit l'ensemble des objets se trouvant en orbite terrestre. Ce reseau de radars, unique en Occident, est le seul moyen capable de fournir les donnees de base. Ces informations sont completees par les donnees en provenance des moyens de poursuite de radar de la defense nationale. A partir des modeles d'atmosphere terrestre et des donnees extrapolees d'activite solaire, le CNES utilise les logiciels de prevision de retombees developpes, essayes et mis au point lors de la retombee de divers satellites et en particulier des satellites americain Skylab et sovietique Cosmos 1402. Cette structure a rempli sa mission lors du suivi de la retomee de Cosmos 1900, fournissant toutes les donnees au Centre d'operations de la direction de la securite civile du ministere de l'interieur, charge d'assurer la coordination des actions des divers organismes concernes (meteorologie nationale, CEA, ministere de la sante, etc) En ce qui concerne les dangers menacant les futurs satellites sur orbite, et les vols habites, il est clair que les mesures a prendre devront l'etre au niveau international que ce soit au plan technique ou juridique. Un programme de recherche sur les risques de collision et les mesures de protection possibles doit voir le jour avec la participation active des experts francais. On peut dire que les premiers pas vers une prise en compte de la saturation de certaines orbites ont ete faits avec la reglementation par l'Union internationale des telecommunications (UIT) des positions sur l'orbite geostationnaire. Il est certain que d'autres accords internationaux devront determiner des conditions d'acces a l'espace minimisant ls risques ulterieurs d'explosion, collision ou retombee. Les responsables des programmes spatiaux en sont pleinement conscients et font tous les efforts pour accelerer la definition et la mise en oeuvre des mesures necessares. Le moment est certainement venu de s'engager resolument dans la voie menant a une plus grande securite pour les engins spatiaux, mais les resultats ne seront acquis qu'au terme d'une longue periode d'efforts soutenus, menes dans un esprit de cooperation internationale tres ouvert.