COCOM
Question de :
M. Schreiner Bernard
- Socialiste
M Bernard Schreiner (Yvelines) interroge M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur la decision prise par le COCOM d'autoriser les entreprises occidentales a exporter vers les pays de l'Est tous les materiels qui sont operationnels depuis le 1er janvier 1984 dans nos pays. Le COCOM, qui reunit tous les pays membres de l'OTAN, assouplit aussi les formalites administratives des pays exportateurs. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour aider les entreprises francaises a etre presentes dans la bataille commerciale qui s'annonce et qui peut etre decisive pour l'avenir de certaines d'entre elles.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace
Ministère répondant : postes, télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988