Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La societe Pan American Satellite a obtenu au Royaume-Uni les autorisations necessaires pour l'etablissement de trafic transatlantique entre ce pays et les Etats-Unis par l'intermediaire du satellite Panamsat-1 lance en juin 1988. Des lors s'est engage un processus de consultation d'Intelsat par les Etats-Unis et le Royaume-Uni, auxquels s'est jointe des juin 1988 la Republique federale d'Allemagne. A cette consultation, qui vise bien entendu l'utilisation nationale et internationale de Panamsat, se sont associes le Luxembourg, la Suede et l'Eire. Cette consultation a recu une reponse positive lors de l'assemblee des parties d'Intelsat en octobre. La France a toujours soutenu activement et loyalement l'organisation internationale Intelsat et a donc demande des etudes complementaires. Sur un plan general, dans la perspective du futur marche europeen et dans le cadre de l'evolution generale du secteur des telecommunications, la France se doit d'adopter a l'egard de telles initiatives une attitude a la fois ouverte et pragmatique, mais aussi responsable et attentive.