Question de : M. Schreiner Bernard
- Socialiste

M Bernard Schreiner (Yvelines) interroge Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication , des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur le rapport de M Dominique Brault, ancien rapporteur general de la commission de la concurrence sur « la separation de la production et de la diffusion » dans le secteur audiovisuel. Il denonce ainsi « l'intervention trop lourde des chaines en clair dans la production audiovisuelle » et le poids qu'elles exercent sur l'exploitation des droits qui limite excessivement tant la liberte de commercialisation de ces droits par les producteurs que les perspectives de developpement liees a un investissement dans les industries de programmes. La CNCL elle-meme est intervenue aupres des directions de TF 1, de la Cinq et de M 6, pour leur demander de ne plus diffuser des bandes annonces d'auto-promotion pendant les coupures publicitaires au sein des films ou des telefilms, mettant ainsi en lumiere les effets pervers d'une trop forte penetration des grands diffuseurs dans le domaine de la production. Il lui demande, suite a ce rapport et aux injonctions de la CNCF, de lui faire connaitre le releve des participations financieres des diffuseurs dans les societes de production audiovisuelle. Il lui demande quelle politique elle compte mener pour, sans separer brutalement les activites de production et de diffusion, ce qui en France serait inopportun et meme dangereux, permettre neanmoins une regulation souple et l'assurance d'une grande diversite de sources de programmes necessaire a la survie de la production et de l'originalite audiovisuelle francaise.