Question de : M. Schreiner Bernard
- Socialiste

M Bernard Schreiner (Yvelines) interroge M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le statut juridique des cinematheques en France. Que ce soit la cinematheque francaise ou le service des archives du film dependant du Centre national du cinema, le systeme de depot reste volontaire et le deposant reste proprietaire de ses films en en disposant comme il l'entend. Il peut les retirer definitivement, s'opposer a leur projection ou eventuellement meme les detruire. Ce systeme n'est guere satisfaisant et n'assure pas une veritable sauvegarde du patrimoine cinematographique francais. Il lui demande s'il envisage de modifier le statut juridique de la conservation et de l'exploitation des films en instaurant un depot legal, avec obligation d'inscription au registre public du cinema, avec aussi la garantie d'un libre acces des spectateurs a tous les titres, comme cela se passe pour l'ecrit. Il lui demande s'il compte engager une reflexion d'ensemble sur l'avenir du patrimoine cinematographique francais.