Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La sauvegarde systematique des films du patrimoine cinematographique presente d'incontestables difficultes. Il est exact, en effet, que la presque totalite des films realises anterieurement a 1954 etait fixee sur un support en nitrate de cellulose dangereux, inflammable et particulierement fragile en raison de la nature meme de ses constituants chimiques. S'agissant d'autre part de l'alteration des couleurs, si ce phenomene concerne surtout les negatifs anterieurs aux annees 1950 ainsi que les copies des oeuvres plus recentes, il atteint egalement, quoique dans une moindre mesure, les negatifs apparus sur le marche francais depuis les annees 1950 (type eastmancolor). Des efforts importants de conservation et de restauration ont donc ete entrepris et doivent etre poursuivis et developpes. Depuis 1969, le centre national de la cinematographie a recu mission d'assurer la conservation des films qu'il recoit en depot ou dont il acquiert la propriete. Des locaux de stockage, de verification et de recherche ainsi qu'un laboratoire de traitement des films anciens ont ete edifies par l'Etat sur les sites de la Batterie de Bois-d'Arcy et du Fort de Saint-Cyr, dans les Yvelines. Le service des archives du film, qui occupe actuellement 75 specialistes, a pu ainsi sauver definitivement plus de 2 500 titres de films. Il possede en depot plus de 800 000 bobines, representant environ 95 000 titres dont 20 000 seulement demeurent sur support nitrate. De nouvelles dispositions, de nature a permettre un transfert plus rapide sur les supports actuels, des films les plus menaces doivent intervenir en liaison avec d'autres institutions qui oeuvrent egalement pour la protection du patrimoine cinematographique national (Cinematheque francaise, cinematheque de Toulouse, Bibliotheque nationale). Des conventions seront etablies faisant appel a la sous-traitance aupres de laboratoires cinematographiques du secteur prive dont certains, ces dernieres annees, se sont specialises dans le traitement des films anciens. Le mecenat sera sollicite. Dans le domaine de la lutte contre la deterioration de la couleur, si les copies mises sur le marche dans les plus recentes annees offrent une meilleure stabilite en raison des progres apparus dans la nature des emulsions, il convient toutefois de renforcer les dispositions qui doivent conduire en particulier les laboratoires cinematographiques a pratiquer un depot aussi systematique que possible des negatifs dans les locaux du service des archives du film. La conservation de ceux-ci, dans des conditions de temperature et d'hygrometrie controlees, permet en effet d'assurer une reproductibilite satisfaisante des oeuvres produites, des lors que l'on dispose des techniciens et des equipements appropries.