Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement sur la situation des anciens stagiaires de l'association paritaire pour la formation professionnelle continue et la promotion sociale des salaries d'architectes (Promoca). Cette association ayant ete liquidee en juillet 1987, la promotion sociale fait desormais partie des missions confiees aux ecoles d'architecture. Mais, faute de la parution des textes reglementaires appropries et de la mise en place d'un mode de financement adapte, les actions de promotion n'ont pas pu etre reconduites et les stagiaires en cours de formation attendent depuis decembre 1986 la reprise de leur formation. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour aider ces adultes engages dans une activite professionnelle a poursuivre leur formation en vue d'obtenir le diplome d'architecte.