Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Sueur expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports que, en application de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984, quelque 250 emplois de maitre de conferences ont ete ouverts aux enseignants non titulaires exercant dans des etablissements d'enseignement superieur etrangers au titre de la cooperation et justifiant d'un doctorat. Cependant, faute de recrutements en nombre suffisant dans le corps des maitres de conferences, un nombre important de ces cooperants, qui ont exerce a l'etranger des fonctions au moins equivalentes a celles de maitre de conferences, n'ont eu d'autre choix que de demander leur integration dans le corps des adjoints d'enseignement selon la procedure organisee par le decret no 84-721 du 17 juillet 1984. En ce qui concerne ces enseignants, l'emploi d'adjoint d'enseignement ne repond pas aux garanties prevues par l'article 80 de la loi du 11 janvier 1984 qui dispose que les corps d'integration de ces agents sont determines en tenant compte des fonctions reellement exercees et du niveau et de la nature des emplois qu'ils occupent. Il lui demande donc d'envisager la possibilite de faire acceder aux corps des maitres de conferences l'ensemble des personnels justifiant d'un doctorat et remplissant les conditions d'activite exigees par la loi du 11 janvier 1984, et notamment ceux qui ont ete recrutes en qualite d'adjoints d'enseignement au titre du decret no 84-721 du 17 juillet 1984.