Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les personnels non titulaires exercant leurs fonctions dans l'enseignement superieur en cooperation ont ete recrutes par le ministere des affaires etrangeres et le ministere de la cooperation et du developpement. Leur gestion releve de la competence de ces seuls departements. Toutefois, le ministere de l'education nationale s'est vu confier en 1983 la charge d'assurer l'insertion de ces personnels a l'issue de leur mission de cooperation dans des corps universitaires ou scolaires. C'est ainsi que 250 emplois specifiques de maitres de conferences de type « Noria » ont ete mis successivement au recrutement depuis 1983 en application des dispositions de la loi no 83-481 du 11 juin 1983 reprises dans l'article 74 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984. D'autre part, et de maniere parallele, des recrutements en qualite d'adjoints d'enseignement, sur emplois budgetaires, ont ete offerts a des enseignants non titulaires qui, apres avoir exerce en cooperation, ont ete remis a la disposition de la France a la rentree de 1982 ou a l'une des rentrees ulterieures. Ces emplois d'adjoints d'enseignement relevent de l'enseignement du second degre. Toutefois, je tiens a souligner que 280 d'entre eux ont ete affectes dans l'enseignement superieur. Il apparait ainsi que plus de 500 cooperants auront ete titularises et auront pu obtenir la stabilisation de leur situation. Il est en outre impossible de faire acceder automatiquement au corps des maitres de conferences l'ensemble de ces personnels justifiant d'un doctorat d'Etat. Une telle mesure serait en effet de nature a deroger a la regle de la parite entre les postulants aux emplois dans l'enseignement superieur, l'acces dans ces corps se faisant obligatoirement selon la procedure des concours, qu'il s'agisse d'emplois normaux ou d'emplois de nature specifique et le choix des candidats etant determine par les universitaires eux-memes. Il convient enfin de rappeler que les cooperants non titulaires ainsi que les adjoints d'enseignement titulaires, remplissant les conditions de diplomes requises peuvent, au meme titre que leurs collegues restes en France, postuler aux emplois de maitre de conferences ou de professeur des universites vacants dans leur discipline et qui font l'objet de publications regulieres au Bulletin officiel du ministere de l'education nationale et au Journal officiel, pour les emplois de professeurs.