Question écrite n° 2449 :
Politique de la vieillesse

9e Législature

Question de : M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Luc Preel appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur l'avenir qu'il entend reserver au projet de loi no 260, depose au Senat en avril 1988, relatif a l'accueil a titre onereux des personnes agees ou handicapees adultes par des familles. Une reglementation sur ce mode d'accueil, humain et chaleureux, est tres attendue, particulierement dans un departement comme la Vendee ou, dans vingt ans, la population de plus de soixante-quinze ans doit augmenter de 33 p 100. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin d'encourager ce mode d'accueil.

Données clés

Auteur : M. Pr�el Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : personnes âgées

Ministère répondant : personnes âgées

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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