Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Dans la situation actuelle d'offre abondante de produits energetiques, il est essentiel que les consommateurs puissent disposer d'une large information sur les caracteristiques, les performances et surtout sur les prix des energies et des materiels qui sont distribues, afin de choisir au mieux entre les differentes sources d'energie. Dans ces conditions, le maintien du regime d'interdiction de la publicite dans le domaine de l'energie instaure en 1973 a la suite du choc petrolier ne se justifiait plus et une revision de ce regime s'imposait. Une etape en ce sens a ete realisee au mois d'avril dernier : l'exercice de la publicite sur les hydrocarbures liquides, c'est-a-dire les carburants et les fiouls, a ete totalement liberalise. Neanmoins, la liberalisation n'est pas encore totalement achevee, puisqu'elle ne s'applique pas aux cas de l'electricite, du gaz et des materiels de chauffage utilisant ces energies en raison notamment des problemes que les pointes de consommation peuvent provoquer. Il reste a parfaire ce processus afin que les producteurs et les distributeurs puissent tous, sans distinction, valoriser leurs produits aupres des consommateurs et en faire connaitre les prix et les performances dans le cadre de campagnes de promotion. Par ailleurs, independamment des publicites emanant directement des professionnels, d'autres sources d'information et de conseil aux consommateurs sur les aspects relatifs aux couts de revient et a la qualite des differentes sources d'energie sont accessibles. En effet, tant les organismes specialises en matiere d'energie telle l'Agence francaise pour la maitrise de l'energie, que ceux competents en matiere de consommation tel l'Institut national de la consommation, ainsi que les organisations de consommateurs aux plans national et local realisent des campagnes d'information et conseillent les utilisateurs sur l'ensemble des questions relatives a l'energie. Les pouvoirs publics, tout a fait favorables a la poursuite de ces realisations, maintiendront et developperont leur soutien a ces actions qui visent a encourager une utilisation rationnelle de l'energie.