Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le nombre de viols enregistres par les services de police et de gendarmerie passe de 2 937 faits en 1986 a 3 196 en 1987, soit + 8,82 p 100. En 1987, on note des augmentations tres contrastees entre le nombre de viols enregistres en zone police (+ 2,11 p 100) et en zone gendarmerie (+ 22 p 100). Certaines modifications de comportement des victimes et de leur famille pourraient constituer un facteur explicatif. Le pourcentage d'elucidation de ces affaires est de 85,50 p 100 en 1987, soit 2 736 affaires elucidees ; il est en progression par rapport a 1986 (81,57 p 100). Au premier semestre 1988, le nombre de viols enregistres progresse de 17,76 p 100 avec 1 916 faits, contre 1 627 au premier semestre 1987. La encore, on note des augmentations contrastees entre les services de police qui enregistrent 1 157 faits, soit + 21,53 p 100, et les services de gendarmerie avec 759 faits enregistrent une progression de + 12,44 p 100. Le pourcentage d'elucidation reste stable (85,59 p 100). Cette evolution, qui se revele tout specialement preoccupante, justifie une action soutenue et appropriee de la police nationale. Ainsi, au plan preventif, une campagne d'information et de sensibilisation ayant pour support une brochure de conseils est en cours de preparation, a l'intention des femmes, pour leur permettre de se premunir le mieux possible contre tous les types d'agression et, notamment, sexuelles. Par ailleurs, dans le cadre des mesures budgetaires proposees pour 1989, 1 000 emplois supplementaires de policiers auxiliaires ont ete prevus pour ameliorer la presence policiere dans les villes et les quartiers. De plus, 47 postes nouveaux seront crees au profit des services de police technique et scientifique afin de permettre d'augmenter encore le taux d'elucidation des crimes et delits, taux deja significatif pour ce type d'affaires.