Aides et prets
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur le fait que selon une recente etude, l'aide de l'Etat a l'industrie parait inadaptee. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour ameliorer ou reformer le regime des aides aux entreprises.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988