Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'aide de l'Etat a l'industrie a deja fait l'objet d'une reorientation sensible depuis plusieurs annees. Le retour a une situation beneficiaire de quelques grands secteurs industriels qui ont justifie, par le passe, des interventions massives de l'Etat permet aujourd'hui de concentrer les aides - notamment celles du ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire - sur des facteurs clefs de competitivite. Le soutien a l'innovation et au developpement technologique constitue une toute premiere priorite : l'effort national de recherche doit en effet largement impliquer les entreprises. Le budget de 1989 comporte a cet egard un accroissement sensible du soutien a la recherche industrielle par le fonds de la recherche et de la technologie et des aides a l'innovation de l'Anvar dont la procedure decentralisee correspond bien aux besoins des PMI La creation du fonds de l'innovation industrielle permettra au ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire d'apporter son concours a des programmes ambitieux lances par des entreprises sur des themes strategiques determines par un comite de l'innovation, essentiellement compose de dirigeants d'entreprises. L'effort de modernisation des processus de production des produits eux-memes sera poursuivi au travers des procedures Puce (utilisation de composants electroniques dans les produits) et Logic (diffusion de logiciels pour la gestion industrielle et la conception des produits). L'aide a l'installation de materiels de haute technologie dans les industries manufacturieres (procedure Meca) sera desormais recentree sur les operations dites de premiere reference, destinees a demontrer l'importance des gains de productivite. L'amelioration de l'environnement des entreprises est un autre volet important de la politique mise en oeuvre. Il s'agit de creer le cadre la plus favorable au developpement des initiatives industrielles notamment dans la perspective du grand marche europeen. Les actions menees pour la qualite, le developpement de la normalisation et de la certification, le recours au design, l'amelioration des performances commerciales des PMI participent a cette action. Les contrats de plan Etat-region favorisent les actions collectives des entreprises sur ces differents themes, et contribueront au renforcement des competences dans l'industrie (aide au recrutement de cadres, fonds regionaux d'aide au conseil notamment). Enfin l'efficacite de l'aide de l'Etat a l'industrie passe par une bonne information du chef d'entreprise ; le ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire s'attachera donc a mieux diffuser aupres des PMI le capital de connaissances rassemble dans les etudes. Il veillera egalement a informer completement les dirigeants des PMI sur les aides auxquelles ils peuvent pretendre ; l'action des directions regionales de l'industrie et de la recherche et l'experience engagee avec cinquante sous-prefets visent precisement a rapprocher l'administration du terrain, la ou les initiatives industrielles peuvent se manifester pour contribuer au developpement de l'emploi.