Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La volonte du Gouvernement de faire de la formation professionnelle l'une de ses toutes premieres priorites se traduit tout d'abord dans le budget pour 1989. En effet, l'ensemble des credits traditionnellement regroupes dans l'enveloppe de formation professionnelle passe de 28 833 MF a 35 097 MF, soit un accroissement de plus de 22 p 100. Cet effort considerable permettra de repondre a la necessite de developper et d'ameliorer la formation professionnelle dans notre pays selon les deux orientations principales suivantes : favoriser l'egalite sociale ; donner a notre economie les meilleures chances pour aborder le marche unique europeen. Pour repondre au souci de favoriser l'egalite sociale, l'effort d'insertion des jeunes et de reinsertion des chomeurs sera poursuivi mais la qualite de la formation dispensee sera largement amelioree. Cela se traduira notamment, en liaison etroite avec les partenaires sociaux, par des mesures tendant a corriger certains abus constates dans la mise en oeuvre des stages d'insertion dans la vie professionnelle. Il est egalement prevu de donner une formation qualifiante a certains jeunes assurant des travaux d'utilite collective. Les actions menees en faveur des chomeurs de longue duree seront amplifiees et, ici encore, un effort sera fait pour ameliorer la qualite des formations. Certaines interventions en faveur des categories les plus defavorisees seront developpees ; c'est ainsi qu'une attention particuliere sera portee a la lutte contre l'illettrisme. Enfin, le credit-formation permettra progressivement de donner a chacun une nouvelle chance. Par ailleurs, la formation professionnelle doit contribuer a donner a nos entreprises les meilleures chances, notamment pour aborder le marche europeen. C'est en effet un facteur essentiel dans ce domaine ; 56 p 100 de notre population active ont actuellement un niveau inferieur a celui du CAP ; il faudrait, dans les quinze ans qui viennent, qu'au moins 80 p 100 de la population active atteignent ce niveau. Pour cela, le developpement de l'effort des entreprises devra etre poursuivi. Tel est l'objet du credit d'impot formation qui s'applique des cette annee. Une amelioration importante de ce dispositif est d'ailleurs prevue ; en effet, il traitait de la meme facon tous les salaries ; il a donc paru necessaire de prevoir une disposition qui favorise la formation des travailleurs dont la qualification est la plus basse. Parallelement, des moyens supplementaires sont prevus au budget pour continuer a developper les engagements de developpement de la formation professionnelle institues par la loi de 1984. Des mesures vont egalement etre prises pour adapter et moderniser notre appareil de formation de facon a le rendre apte a repondre aux besoins de l'economie, actuels et futurs. Il s'agit notamment de la mise en place des contrats d'etudes previsionnelles passes avec les branches professionnelles pour determiner les besoins des prochaines annees, du developpement de la formation des formateurs, du recours aux moyens modernes de formation. Bien entendu, cet effort ne sera pas seulement celui de l'Etat ; il mobilisera l'ensemble des acteurs de la formation et en premier lieu les regions, avec lesquelles seront passes des contrats de plan, ainsi que les partenaires sociaux avec lesquels la concertation sera developpee.