Question écrite n° 2466 :
Rapport

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat demande a M le Premier ministre de bien vouloir l'informer des consequences qu'il tire du dernier rapport de la Cour des comptes.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cour des comptes

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 19 septembre 1988

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