Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les constats de la Cour des comptes faisant l'objet du rapport public 1988 portent, pour la plupart, sur la periode anterieure a l'annee 1987. Comme les y invitait la Cour dans le cadre de la procedure du rapport public (art 52 du decret no 85-199 du 11 fevrier 1985 relatif a la Cour des comptes), les ministres interesses ont apporte des eclaircissements et des informations concernant les sujets evoques par la Haute Juridiction. Ces reponses ont ete publiees au rapport public a la suite des observations de la Cour des comptes. Formulees en juin 1988, elles restent d'actualite. Elles font etat, notamment, de mesures prises ou a mettre en oeuvre pour corriger les pratiques denoncees par la Haute Juridiction et donner une suite a ses recommandations. Au-dela, cependant, des differentes critiques formulees par la Cour, la principale conclusion qui ressort du dernier rapport public est qu'un effort de modernisation et de rationalisation dans les methodes de gestion des administrations et des collectivites publiques s'impose. La tres forte croissance des credits consacres a la modernisation des administrations publiques dans le projet de budget pour 1989 et la mise en place, dans le cadre de la preparation du Plan, d'une commission de travail sur l'efficacite de l'Etat constituent les signes concrets de la determination du Gouvernement a engager un tel effort.