Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'organisation de la semaine comme celle de la journee et de l'annee scolaire sont aujourd'hui l'objet et l'enjeu de debats complexes. S'agissant du transfert au mercredi de la classe du samedi matin, les arguments avances tant par les partisans que par les adversaires de la semaine continue, qu'ils soient de nature pedagogique, medicale ou sociale ne permettent ni d'imposer, ni d'interdire ni d'autoriser sans rectrictions cette forme d'organisation hebdomadaire des activites scolaires. En ce qui concerne les ecoles maternelles et elementaires il appartient aux inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education de prendre a cet egard les dispositions jugees localement opportunes, dans le cadre des competences qui leur sont conferees par l'article 15 du decret du 28 decembre 1976, modifie par le decret du 13 mai 1985, et dans le respect des prescriptions de la note de service no 86-203 du 27 juin 1986. En ce qui concerne les colleges et les lycees, les textes reglementaires en vigueur conferent aux chefs d'etablissement des competences comparables. Une eventuelle modification de cette reglementation ne pourrait etre envisagee que dans le cadre d'un reglement global des problemes souleves par l'organisation des rythmes scolaires. Il n'est pas encore possible d'indiquer quelles solutions devront etre retenues en ce domaine. Il semble cependant qu'une organisation satisfaisante de la semaine scolaire ne puisse resulter de l'application obligatoire et uniforme d'un modele unique, ne prenant pas en compte la tres grande diversite des situations locales.