Conseillers generaux
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur une eventuelle modification legislative visant a instituer une suppleance aux conseillers generaux. En effet, il pourrait etre interessant, comme l'ont deja propose plusieurs parlementaires, d'instituer une telle suppleance. Ces suppleances permettraient tout a la fois d'eviter des elections partielles souvent couteuses et problematiques et de faciliter une large representativite d'une equipe de candidats, titulaire et suppleant. Il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il compte deposer et faire adopter un projet de loi sur ce sujet.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Departements
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988