Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les objections soulevees par l'institution de « suppleants » des conseillers generaux ont deja ete indiquees a l'honorable parlementaire en reponse a une precedente question qu'il a posee le 9 mars 1987 (cf. JO, AN, questions et reponses, 20 avril 1987, page 2287). Au demeurant, on doit souligner que les elections cantonales partielles ne seraient pas supprimees par une telle reforme, puisque subsisteraient celles consecutives a une annulation contentieuse ou a une demission. On ne saurait en effet admettre que le suppleant puisse succeder a un conseiller general demissionnaire sous peine de laisser le champ libre a la manoeuvre consistant, pour une personnalite bien implantee, a se faire elire en qualite de conseiller general, au besoin en se mettant dans un cas d'incompatibilite proscrit par les lois limitant le cumul des mandats, quitte a s'effacer immediatement apres au profit de son suppleant ; ce dernier devrait alors son siege bien moins au suffrage universel qu'a la volonte de celui qui l'aurait choisi. Quoi qu'il en soit, et conformement a ce qui a ete annonce a plusieurs reprises, le Gouvernement se preoccupe actuellement de rechercher des solutions au double probleme du trop grand nombre des echeances electorales et de l'inadaptation croissante des modalites d'election des conseillers generaux aux realites demographiques. C'est donc dans ce contexte nouveau que devront etre etudiees les mesures de nature a limiter le nombre des elections partielles.