Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Conscient de la necessite de proceder a un examen d'ensemble des aides consacrees par les pouvoirs publics au logement, et afin d'eclairer les choix qui devront intervenir dans ce domaine, le Gouvernement a demande a M Jean-Michel Bloch-Laine de presider une commission de reflexion sur les aides publiques au logement. Le mandat confie a cette commission comprend quatre volets : etablir un constat du fonctionnement actuel du marche du logement et des mecanismes d'aides et de financement ; la situation des plus defavorises de nos concitoyens fera l'objet d'une analyse specifique ; analyser les consequences de l'evolution du contexte economique et financier, en particulier dans la perspective du marche europeen de 1993 ; proposer un cadrage precis de l'action gouvernementale pour les prochaines annees ; formuler des propositions concretes sur les modifications a apporter aux mecanismes de financement et de gestion du marche du logement. La commission remettra son rapport debut 1989.