Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le projet de creation d'une nouvelle grande Bibliotheque nationale annonce par M le president de la Republique le 14 juillet 1988 a ete mis a l'etude a partir du mois d'aout 1988 dans un rapport confie a MM Patrice Cahart et Michel Melot. Sur la base de ce rapport et des travaux de reflexion et de proposition engages par l'association pour la tres grande bibliotheque dont la responsabilite a ete confiee a M Dominique Jamet, le conseil des ministres du 12 avril 1989 a retenu les grandes orientations qui fondent le grand projet de la « Bibliotheque de France ». Le lieu d'implantation retenu a ete annonce a cette date : il s'agit d'un terrain de 7 hectares situe dans le 13e arrondissement entre les ponts de Bercy et de Tolbiac, que la ville de Paris cede a titre gratuit a l'Etat. Les services du ministere de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire definissent l'enveloppe previsionnelle financiere de ce nouveau grand projet de facon a prevoir des le budget 1990 la premiere tranche de credits necessaire aux travaux.