Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Aux termes des articles 60 et 61 de la loi du 22 juillet 1983, la gestion et le fonctionnement des bibliotheques des communes et des departements sont de la competence exclusive des collectivites territoriales. Cette decision du legislateur est, a coup sur, approuvee par la tres grande majorite des elus et des citoyens concernes, qui estiment que des institutions de base comme les bibliotheques publiques ne sauraient etre ni dirigees ni financees depuis la capitale. Le transfert des competences en matiere de bibliotheques s'est accompagne d'un transfert de ressources qui n'a fait l'objet d'aucune critique de la part de la commission d'evaluation des charges. Les subventions attribuees par l'Etat aux communes pour la construction, l'equipement et le fonctionnement des bibliotheques municipales, qui avaient atteint un niveau sans precedent entre 1981 et 1985, ont ete entierement transferees dans la dotation globale de decentralisation, ou elles font l'objet d'un concours particulier. Depuis le 1er janvier 1986 (date d'entree en vigueur de la decentralisation dans ce secteur), le montant de cette dotation a connu une progression vraiment considerable : 142,4 MF en 1986, 191,9 MF en 1987, 239,5 MF en 1988 (la dotation des departements progressant dans le meme temps de 145,3 MF en 1986 et 167 MF en 1988). L'engagement direct de l'Etat dans le developpement des bibliotheques et de la lecture publique n'en demeure pas moins tres fort. La logique du partage des competences a conduit a maintenir au budget du ministere de la culture des moyens tres importants, affectes aux actions d'interet commun et a caractere national. Ces moyens permettent a l'Etat d'intervenir notamment dans le domaine de la formation des bibliothecaires, de la cooperation et des reseaux interbibliotheques, du soutien aux actions de developpement de la lecture, et surtout dans celui du patrimoine. C'est ainsi qu'en 1988 plus de 9 MF ont ete consacres a des actions de sauvegarde, de restauration, de desinfection, d'inventaire ou d'accroissement des collections patrimoniales des bibliotheques. Il serait souhaitable de pouvoir developper ces moyens en 1989. Il demeure que les efforts de l'Etat doivent etre consacres prioritairement aux etablissements et services dont il a la responsabilite propre et la gestion directe : la modernisation de la Bibliotheque nationale et la necessite de la mettre au niveau des autres grandes bibliotheques mondiales sont a l'evidence une de ces priorites.