Réponse du Gouvernement :

Reponse. - A la rentree 1988, les eleves orientes en classe de seconde ont ete admis en lycee. Dans certains cas, des redoublants de classe terminale ont ete accueillis dans un autre lycee, geographiquement accessible : il est, en effet, comprehensible que priorite soit donnee dans l'etablissement aux eleves issus de la classe de terminale. Il appartient alors a l'inspecteur d'academie de rechercher, en liaison avec les familles, les solutions les plus satisfaisantes de scolarisation pour les eleves redoublants. L'objectif est d'offrir au plus grand nombre de jeunes les moyens d'acquerir un diplome qualifiant correspondant a la voie de formation dans laquelle ils se sont engages. Les difficultes d'affectation en lycee professionnel sont reelles. Elles existent depuis de nombreuses annees et s'expliquent souvent par le fait que les familles ont le libre choix de la specialite professionnelle de formation. Il n'est pas donc possible, dans les sections tres demandees, d'accueillir la totalite des candidats. Sur instruction du secretaire d'Etat charge de l'enseignement technique, des mesures ont ete prises pour aider les eleves non affectes en lycee professionnel a trouver une solution de formation. Une grande part d'entre eux a pu demeurer en college, ou bien etre admise en lycee professionnel dans une autre section que celle choisie en premier voeu. Pour la prochaine rentree scolaire il a ete demande aux colleges et aux centres d'information et d'orientation de veiller tout particulierement a ce que les eleves soient aides pour l'elaboration d'une veritable strategie d'orientation prevoyant notamment des solutions de remplacement dans l'eventualite ou ils ne pourraient etre admis en lycee professionnel, conformement a leurs voeux. L'amelioration des conditions d'affectation en lycee professionnel est egalement tributaire des politiques qui seront mises en oeuvre par les regions dans le cadre du schema previsionnel des formations. En ce qui concerne les moyens financiers, la progression du budget de la section scolaire pour 1989 traduit la priorite decidee par le Gouvernement en faveur de l'education nationale et concretise les engagements pris par le President de la Republique. Dans le domaine des emplois du second degre public, notamment, 4 200 emplois d'enseignants et 7 000 heures supplementaires sont crees, auxquels s'ajoutent 1 000 emplois d'enseignants (autorisation de recrutement en surnombre) pour soutenir en particulier le developpement de la scolarisation dans le second cycle. Un contingent de 5 000 heures supplementaires est en outre cree pour faciliter les actions pedagogiques en faveur des eleves en difficulte. Au total, ces moyens representent pour l'enseignement du second degre un apport de 5 200 emplois et 12 000 heures supplementaires par annee, pour une augmentation estimee a un peu plus de 35 000 eleves. L'administration centrale a procede a une repartition visant a reequilibrer progressivement les disparites de moyens constatees entre les academies sur l'annee 1988-1989, tout en tenant compte des flux d'eleves prevus dans chaque academie a la rentree 1989. Les 300 emplois consacres au developpement des filieres scientifiques et les 5 000 heures autorisees en faveur des eleves en difficulte ont fait l'objet de repartitions specifiques. L'academie de Versailles a, pour sa part, recu 800 emplois et 1 345 heures supplementaires, ainsi que dix-huit emplois au titre des filieres scientifiques et 434 heures supplementaires pour le soutien des eleves en difficulte, ce qui constitue au total la plus importante des dotations attribuees aux academies pour la rentree 1989, et devrait permettre aux services rectoraux concernes d'assurer dans les meilleures conditions possibles l'accueil des eleves dans les lycees et lycees professionnels de l'academie. Enfin, le plan de formation des personnels de l'enseignement technologique et professionnel constitue un moyen privilegie pour accroitre l'efficacite de l'enseignement technique et lui permettre de remplir ses principales missions. Les academies sont engagees dans de profondes mutations : application de nouveaux programmes, fermeture de sections obsoletes, ouverture de sections nouvelles. Ces decisions supposent, en particulier, l'adaptation et la reconversion de nombreux enseignants. Des actions d'adptation longue ou de reconversion, dont le nombre va etre considerablement accru, vont repondre aux besoins par la mise en place de dispositifs individualises de formation.