Calcul des pensions
Question de :
M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Colombier appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur une lacune legislative, semble-t-il, dans la loi sur la securite sociale. Le taux de base des pensions est calcule uniquement sur les dix dernieres annees, les meilleures apres 1948. Certaines personnes ont fait la plus grande partie de leur carriere avant 1948. Apres 1948, elles n'ont exerce que des petits travaux ou de l'interim. Dans ce cas, leur pension est totalement devalorisee. Lui serait-il possible de preciser la loi sur ce point particulier ?
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 19 septembre 1988